Tailles minimales de capture
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Il est interdit de pêcher, transborder, débarquer, transporter, exposer, vendre, stocker ou, en connaissance de cause, acheter les organismes marins dont la taille ou le poids sont inférieurs à la taille minimales de capture : la répartition géographique, l’Ofimer le référentiel pour connaitre les tailles minimales de capture et comment mesurer les prises.
Les tailles minimales de capture
On parle aussi de maille.
- Les prises en dessous de la maille doivent être remis à l’eau.
L’arrêté du 19 mars 2007 paru le 18 avril 2007 au J.O. français abroge les textes français qui fixaient les tailles minimales de captures. Le cadre européen CE N° 850/98 du 30 mars 1998 fait aujourd’hui référence.
Les quartiers maritimes de France peuvent particulariser la taille de certaines espèces soit en augmentant leur minima soit en ajoutant une taille sur des espèces qui ne sont pas protégées par les accords européens. Il est donc indispensable de se rapprocher des Affaires Maritimes de son lieu de pêche afin d’en connaitre les particularités régionales. Exemples :
Référentiel "tailles minimales de capture et calibres de commercialisation"
sur OFIMER
l’Ofimer propose de trouver en quelques clics de souris la taille minimale de capture pour une espèce sélectionnée en vigueur le long des côtes françaises.
On y trouve la taille minimale communautaire et les annexes de règlementation française.
Sur le site Présentation de l’Ofimer - (Billet mis à jour le 16/03/2008)
Répartition géographique
La France regroupe 3 zones globales décrites comme "région", la troisième faisant l’objet de dispositions particulières. les régions sont découpées en sous-zones (Pour la france et du nord au sud : VIId, VIIe, VIIIa et VIIIb du CIEM[1]).
- Région 2 - Mer du Nord, la manche [2]
- Région 3 - Golfe de Gascogne et côtes ibériques : région située au sud du 48°de latitude nord [3]
- Méditerranée - (CE) N°1967/2006 DU CONSEIL du 21 décembre 2006
Mesure des tailles
«organismes marins»: tous les poissons, crustacés et mollusques marins, entiers ou non, y compris les poissons des espèces anadromes et catadromes pendant leur vie marine.
la mesure des poissons
- Longueur mesurée de la pointe du museau à l’extrémité de la nageoire caudale
- Espadon - longueur de la pointe de la mandibule inférieure à l’extrémité de la nageoire caudale.
La mesure des crustacés
- Langoustine et homard
LT = longueur totale : de la pointe du rostre jusqu’à l’extrémité postérieure du teslon, à l’exclusion des setae.
LC = longueur céphalothoracique : de l’arrière d’une des orbites jusqu’à la bordure distale du céphalothorax.
LQ = longueur de la queue : à partir du bord antérieur du premier segment trouvé sur la queue jusqu’à l’extrémité postérieure du teslon, à l’exclusion des setae.
- Langouste - Longueur mesurée entre la pointe du rostre et le point médian de la bordure distale du céphalothorax
- Araignée de mer - Longueur de la carapace du bord entre les rostres au bord postérieur le long de la ligne médiane
- Tourteau - Largeur maximale mesurée comme suit :
La mesure des mollusques et les autres animaux marins
- Mollusque bivalve - Longueur de la plus grande dimension de la coquille
- Buccin - Longueur de la plus grande dimension de la coquille
Voir aussi:
- Arrêté du 7 août 2009 relatif aux dates de pêche de l’anguille (Anguilla anguilla) pour les pêcheurs maritimes qui détermine la taille et les périodes de pêche par région de l’anguille.
Ce billet constitue un outil de documentation pour la pêche de loisirs et n’engage pas la responsabilité du site.
Notes
[1] Les zones géographiques désignées par les sigles «CIEM» et «Copace» sont celles qui sont définies respectivement par le Conseil international pour l’exploration de la mer et le Comité des pêcheries pour l’Atlantique Centre-Est.
[2] Nº 850/98 : Toutes les eaux se trouvant au nord de 48° de latitude nord, à l’exclusion des eaux de la region 1 et des divisions III b, III c et III d du CIEM.
[3] Nº 850/98 : Toutes les eaux correspondant aux sous-zones VIII et IX du CIEM.
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