Mot-clé - Décrets et textes légaux
Du nouveau sur la maille - Arrêté du 19 mars 2007
24 juillet 2007 2
Un arrêté qui a le mérite de simplifier les tableaux - Arrêté du 19 mars 2007 déterminant le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins - Journal Officiel du 18 avril 2007 - NOR AGRM 0700751A
Règlementation européenne CE Nº 850/98
20 octobre 2006
Règlement (CE) Nº 850/98 du Conseil du 30 mars 1998
Décret no 99-1163 du 21 décembre 1999
10 mai 2006
Décret no 99-1163 du 21 décembre 1999 modifiant le décret no 90-618 du 11 juillet 1990relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir
J.O n° 302 du 30 décembre 1999 page 19846
15 décembre 2004
Arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins
Décret 90-618 du 11 Juillet 1990
01 novembre 2004
Décret 90-618 du 11 Juillet 1990 relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir
Arrêté Préfectoral N°26/2004
13 octobre 2004
Arrêté Préfectoral N°26/2004 - Centrale nucléaire de Gravelines
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