Code international pour la sûreté des installations portuaires

C’est à la suite des attentats du 11 septembre 2001 que la volonté d’établir une procédure internationale sur la sûreté des installations portuaires et des navires est mise en oeuvre. Les accès aux ports sont alors réduits et sécurisés et cela dès 2004.


ISPS (International Ship and Port Facility Security) - De quoi s’agit-il ?

extrait de ISO On Line

“Une coopération stratégique entre l’ISO (Organisation internationale de normalisation) et des organisations internationales pour les installations portuaires, le transport maritime et les douanes a eu pour résultat la publication de lignes directrices ISO pour évaluer les risques sur la sécurité des installations portuaires maritimes et la planification des mesures préventives.

“Il s’agit là d’une initiative majeure dans le domaine des normes pour la sécurité maritime”, déclare le Capitaine Charles Piersall, Président du comité technique de l’ISO qui a élaboré le nouveau document. “Ce document est conçu pour faciliter une application cohérente, au niveau mondial, du Code international pour la sécurité des navires et des installations portuaires (Code ISPS) afin de créer un régime sûr du transport maritime international”.

Le Code ISPS, qui a été adopté par plus de 100 pays membres de l’Organisation maritime internationale (OMI), contient, à l’intention des gouvernements, des autorités portuaires et des armateurs, des exigences détaillées associées à la sécurité. Il est destiné à mieux suivre les mouvements du fret, à lutter contre la contrebande et à répondre à la menace d’attaques terroristes. Les pays qui n’observent pas le Code ISPS, entré en vigueur le 1 juillet 2004, risquent d’être exclus du commerce international.”

Le Bow Guardian - Gas Carrier
Le Bow Guardian - Gas Carrier

Champs d’action du code ISPS

Bien que les menaces répertoriées dans le cadre du transport maritime soient de diverses natures : actes de piraterie (détournement des cargaison, prises d’otages), actes terroristes (sabotage des installations), trafics illicites (contrebande d’armes ou de stupéfiants), immigration clandestine, catastrophes naturelles (naufrages, voies d’eau et l’échouement) … le code ISPS ne dispose que d’un champ d’action réduit et limité exclusivement à la prévention des actes de terrorisme. Il ne doit donc en aucun cas être confondu avec la sécurité maritime.
Le code ISPS s’applique aux navires effectuant des voyages commerciaux à l’échelle internationale et aux installations portuaires desservant ces types de navires. En revanche, il ne s’applique pas aux navires de guerre, navires de guerre auxiliaires, ou encore navires appartenant ou gérés par un gouvernement contractant pour des activités non commerciales.
D’une manière générale, le code ISPS est un outil international de prévention des actes illicites contre les navires commerciaux, les personnes et marchandises transportées et enfin les installations portuaires. Son mode opératoire consiste à détecter, prévenir et dissuader les actes criminels susceptibles de compromettre la sûreté du transport maritime.
Sa grande innovation par rapport aux procédures plus anciennes est qu’il accorde une place plus importante à la prévention plutôt que la répression et avec pour souci premier d’éviter toute perturbation du commerce maritime mondial. Enfin, l’ISPS précise les rôles à jouer par chacun des acteurs à la sécurisation des activités maritimes à savoir les Gouvernements, les installations portuaires et les Navires.

Comprendre l’enjeu de ces dispositions prises à Dunkerque mais aussi sur d’autres ports du territoire.

Ces dispositions mondiales mettent en péril la pratique de notre sport favori. La tolérance pratiquée jusqu’à présent par les autorités va sans aucun doute disparaître au fil du temps et peut être par coups dissuasifs de procès verbaux.

Au lendemain du 11 septembre et a la demande très appuyée des Etats Unis, une nouvelle réglementation maritime internationale a été élaborée : c’est le code ISPS.
Derrière cette appellation se cache tout simplement une obligation de contrôle des personnes et des marchandises sur les terminaux portuaires.

Pour se mettre en conformité avec ces normes internationales, le port de Dunkerque va à compter du 2 novembre réglementer et contrôler l’accès aux quais. Dunkerque ne peut passer outre cette législation, il en va de l’avenir économique du port, comme nous l’explique Noël Juhère, le commandant du port de Dunkerque : Quatre grands secteurs du port de Dunkerque vont donc être en grande partie fermés, clôturés comme nous le confirme Noël Juhère :

  • Seules les personnes qui ont des raisons professionnelles d’entrer sur les zones contrôlées pourront le faire, à condition d’avoir un laisser passer ou son badge et une vignette spécifique pour son véhicule, ces autorisations étant délivrées par le port autonome. A ce jour, près de 10 000 laissez-passer ont déjà été délivrés.
  • La digue du Break reste ouverte pour les ballades dominicales, les anciennes darses aussi et la jetée de St Pol reste accessible.
  • Le terminal Darse 6 n’aura plus qu’une entrée et sera contrôlé, la route du bassin maritime se voit dotée de 2 postes de surveillances d’accès et la zone du bassin de l’Atlantique au port ouest sera restreinte aussi avec un contrôle sur la nouvelle route des Américains.

Les grincements de dents de cette mise en application du code ISPS pourraient bien venir des marins qui ne pourront plus tendre leur ligne sur les quais de Sollac .

Enfin, toutes les autorisations de passage sont à réclamer auprès de l’autorité portuaire.

Interview avec Noël Juhère, commandant du port de Dunkerque, 2004
Interview et photo Florence BIARD - Delta Net - www.delta-media.net

Plus d’information sur la page du Ministère de la Transition écologique et solidaire intitulée "Sûreté portuaire".

Une grue pour le déchargement de minerais métallurgiques au port de Dunkerque.
Une grue pour le déchargement de minerais métallurgiques au port de Dunkerque.

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