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Réglementation mer

Réglementation mer – La pratique de la pêche maritime de loisir attire de nombreux passionnés. Sur l’eau comme sur le bord de mer, le plaisir et l’envie de liberté doivent se conjuguer avec le sens des responsabilités.
La réglementation est compliquée car elle change à tout bout de champ avec parfois des variations d’une région à l’autre.
Pour trouver les bonnes informations, il vous suffit d’entrer sur votre moteur de recherche préféré les mots clés Pêche maritime et de loisirs et de sélectionner les sites officiels, avec une connotation en …gouv.fr.

Les grandes lignes de la réglementation mer

Les plaisanciers peuvent pratiquer l’activité de pêche maritime à titre exclusivement récréatif, c’est à dire que sont interdits la vente du poisson pêché ainsi que l’achat des produits issus de la pêche qui doivent être réservés à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille.

Toute infraction à ces interdictions est susceptible d’entraîner des condamnations pénales.

Réglementation mer : Pas de permis pour pêcher

En France, il n’y a pas de permis de pêche à obtenir, la pratique de la pêche de loisirs en bord de mer se tient donc au respect de quelques règles:

  • le respect des tailles minimales de capture,
  • la connaissance des quotas en vigueur sur certaines espèces,
  • le respect des fermetures de pêche pour certaines espèces.
  • le marquage des captures

Le Ministère de l’agriculture et de la pêche publie régulièrement au Journal Officiel les avis de fermeture et de réouverture de certains quotas.
Pour plus d’information, se rapprocher des Affaires Maritimes de votre région.

De nombreux ouvrages portuaires sont interdits à la pêche, des sanctuaires marins existent, certaines réserves naturelles autorisent la pêche sous autorisation, il est donc impératif de bien se renseigner au préalable.

Surfcasting dans les Hauts-de-France, 2007
Surfcasting dans les Hauts-de-France, 2007

Afin de pratiquer au mieux la pêche en mer, la pêche sous-marine ou la pêche à pied, il est impératif de se renseigner auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (délégation à la mer et au littoral) sur la réglementation applicable: zones d’interdictions, de restrictions ou zones d’activités, tailles de capture des espèces.

[voir note 1]

Dispositions pour la pêche récréative à connaitre

Taille minimale ou poids minimal de capture

Certaines règles légales concernent la taille minimale légale de capture des poissons en pêche maritime de loisir. Ainsi tout poisson inférieur à la taille minimale indiquée doit être remis à l’eau.
Tout pêcheur qui ne respecte pas ces règles légitimes en matière de pêche est passible d’une amende.Voir pour plus de détail : Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins.

Comment mesurer les animaux marins

Mesure des tailles – «organismes marins» : tous les poissons, crustacés et mollusques marins, entiers ou non, y compris les poissons des espèces anadromes et catadromes pendant leur vie marine. Référentiel Ofimer.

Réglementation mer : la mesure des poissons

  • Longueur mesurée de la pointe du museau à l’extrémité de la nageoire caudale
  • Espadon – longueur de la pointe de la mandibule inférieure à l’extrémité de la nageoire caudale.
Comment mesurer un poisson.
Comment mesurer un poisson.

Réglementation mer : La mesure des crustacés

Langoustine et homard

  • LT = longueur totale: de la pointe du rostre jusqu’à l’extrémité postérieure du teslon, à l’exclusion des setae.
  • LC = longueur céphalothoracique: de l’arrière d’une des orbites jusqu’à la bordure distale du céphalothorax.
  • LQ = longueur de la queue: à partir du bord antérieur du premier segment trouvé sur la queue jusqu’à l’extrémité postérieure du teslon, à l’exclusion des setae.
Comment mesurer la taille d'un crustacé
Comment mesurer la taille d’un crustacé

Langouste

– Longueur mesurée entre la pointe du rostre et le point médian de la bordure distale du céphalothorax.

Araignée de mer

– Longueur de la carapace du bord entre les rostres au bord postérieur le long de la ligne médiane.

Tourteau

– Largeur maximale mesurée comme suit :

Comment mesurer un crabe
Comment mesurer un crabe

La mesure des mollusques et les autres animaux marins

  • Mollusque bivalve – Longueur de la plus grande dimension de la coquille
  • Buccin – Longueur de la plus grande dimension de la coquille
Comment mesurer un coquillage
Comment mesurer un coquillage

Pied à coulisse pour mesurer coquillage et crustacés

C’est la dernière trouvaille de la fédération des pêcheurs-plaisanciers. En plastique, résistant, maniable, pas encombrant.
le pied à coulisse devient le compagnon indispensable de tout pêcheur amateur pour vérifier que coquillages et crustacés respectent la taille minimale. La règle souple avait eu du succès.
Diffusé par les associations locales de pêcheurs plaisanciers, le pied à coulisse a déjà été fabriqué à plus de 10 000 exemplaires.

Pied à coulisse pour mesurer coquillage et crustacés - Ouest-France le 9 octobre 2010
Pied à coulisse pour mesurer coquillage et crustacés – Ouest-France le 9 octobre 2010

Pêcher à pied en toute sécurité

DES CONSIGNES POUR ALLER PÊCHER À PIED EN TOUTE SÉCURITÉ
Suite à la recrudescence d’accidents survenus sur les estrans en ce début d’année 2019, le réseau Littorea rappelle que la pêche à pied n’est pas une activité sans risque. Il est fortement recommandé de :

  • Prendre connaissance de la météo, des horaires de marée et anticiper la remontée de la mer. Si vous ne connaissez pas le site de pêche à pied, rentrez dès l’heure de marée basse.
  • Éviter d’aller pêcher par temps de brume ou d’orage au risque de vous perdre dans le brouillard ou de consommer des coquillages contaminés par les eaux de ruissellement.
  • Ne pas partir seul et prévenez quelqu’un resté à terre de votre heure de départ et de retour.
  • Disposer d’un moyen de communication pour alerter les secours.
  • Ne pas pêcher dans les zones insalubres interdites et conserver sa pêche vivante au frais avant de la consommer rapidement.

La marée nous a isolés

Si vous êtes témoins d’un événement en mer impliquant des personnes en détresse, ou si vous êtes vous-même en détresse, composer le numéro des secours en mer « 196 » depuis un poste fixe ou un portable.

Société centrale de sauvetage des naufragés à Port de l'Herbaudière, 2018
Société centrale de sauvetage des naufragés à Port de l’Herbaudière, 2018

YouTube – Démonstration d’un cas d’isolement par la marée

Démonstration d’un cas d’isolement par la marée avec la SNSM de Berck-sur-Mer
Vidéo opérationnelle détaillant le sauvetage de deux personnes isolées par la marée dans le secteur de Berck-sur-mer et sauvées par la station SNSM de Berck-sur-mer. Film réalisé par la Préfecture maritime Manche – Mer du Nord dans le cadre de la campagne de sensibilisation « La marée nous a isolés » lancée en juin 2018.

Réseau Littorea

Le domaine Maritime

Cette appellation définit à la fois la mer et les rivages. Par rivage, il faut entendre la zone découverte par les marées, les eaux salées ou saumâtres (lagune, estuaires), le mascaret des estuaires et des fleuves (partie d’un fleuve qui « ressent » la marée).

Les quartiers maritimes

Le domaine maritime est géré par les quartiers maritimes de chaque région. Chaque quartier maritime peut prendre les décisions qui lui semble nécessaire comme la définition des zone interdites à la pêche, les espèces de poissons protégés, les tailles minimales de capture (maille), les engins de pêche,.. [voir note 2].

Notes – Code international pour la sûreté des installations portuaires

[1] – C’est à la suite des attentats du 11 septembre 2001 que la volonté d’établir une procédure internationale sur la sûreté des installations portuaires et des navires est mise en œuvre. Les accès aux ports sont alors réduits et sécurisés et cela dès 2004.

Comprendre l’enjeu de ces dispositions prises à Dunkerque mais aussi sur d’autres ports du territoire.

Ces dispositions mondiales mettent en péril la pratique de notre sport favori. La tolérance pratiquée jusqu’à présent par les autorités va sans aucun doute disparaître au fil du temps et peut être par coups dissuasifs de procès verbaux.

Le Bow Guardian - Gas Carrier, 2015
Le Bow Guardian – Gas Carrier, 2015

Au lendemain du 11 septembre et a la demande très appuyée des Etats Unis, une nouvelle réglementation maritime internationale a été élaborée : c’est le code ISPS.
Derrière cette appellation se cache tout simplement une obligation de contrôle des personnes et des marchandises sur les terminaux portuaires.

Pour se mettre en conformité avec ces normes internationales, le port de Dunkerque va à compter du 2 novembre réglementer et contrôler l’accès aux quais. Dunkerque ne peut passer outre cette législation, il en va de l’avenir économique du port, comme nous l’explique Noël Juhère, le commandant du port de Dunkerque : Quatre grands secteurs du port de Dunkerque vont donc être en grande partie fermés, clôturés comme nous le confirme Noël Juhère :

– Seules les personnes qui ont des raisons professionnelles d’entrer sur les zones contrôlées pourront le faire, à condition d’avoir un laisser passer ou son badge et une vignette spécifique pour son véhicule, ces autorisations étant délivrées par le port autonome. A ce jour, près de 10 000 laissez-passer ont déjà été délivrés.

– La digue du Break reste ouverte pour les ballades dominicales, les anciennes darses aussi et la jetée de St Pol reste accessible.

– Le terminal Darse 6 n’aura plus qu’une entrée et sera contrôlé, la route du bassin maritime se voit dotée de 2 postes de surveillances d’accès et la zone du bassin de l’Atlantique au port ouest sera restreinte aussi avec un contrôle sur la nouvelle route des Américains.

Les grincements de dents de cette mise en application du code ISPS pourraient bien venir des marins qui ne pourront plus tendre leur ligne sur les quais de Sollac .

Enfin, toutes les autorisations de passage sont à réclamer auprès de l’autorité portuaire.

Interview avec Noël Juhère, commandant du port de Dunkerque, 2004
Interview et photo Florence BIARD – Delta Net – www.delta-media.net

Une grue pour le déchargement de minerais métallurgiques au port de Dunkerque, 2015.
Une grue pour le déchargement de minerais métallurgiques au port de Dunkerque, 2015.

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Article publié initialement en 2011.
Il constitue un outil de documentation pour la pêche de loisirs et n’engage pas la responsabilité du site.

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